Abrogé4 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 25
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux règles de gestion budgétaire pour 2014
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la gestion budgétaire à partir de 2014, en précisant les formats des documents et les exceptions.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.