Arrêté du 26 décembre 2013

Article 25

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Article 25

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

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Nouveaux règles de gestion budgétaire pour 2014

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la gestion budgétaire à partir de 2014, en précisant les formats des documents et les exceptions.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance