Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 25
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 avril 2022
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Publication d'un arrêté sur la gestion budgétaire
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.