ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 16

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Modification des programmes d'entretien pour les aéronefs

Résumé. Les organismes responsables des aéronefs doivent maintenant développer et valider les programmes d'entretien à partir des données spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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