ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 17

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Extension de la surveillance des entretiens d'aéronefs

Résumé. Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité surveillent maintenant les organismes qui réalisent l'entretien complet des aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

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