ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 35

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Prolongation du délai de mise en conformité des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation ont jusqu'à la fin de l'année 2015 pour se mettre en conformité avec les règles de navigabilité des aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

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