ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 32

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Utilisation prolongée de pièces sans document d'acceptation

Résumé. Les organismes d'entretien peuvent utiliser des pièces d'aéronef sans document d'acceptation jusqu'à épuisement des stocks de l'État, à condition de disposer d'un document équivalent attestant de leur navigabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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