Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 6
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.