Arrêté du 26 décembre 2016

Section IV : Dispositions transitoires

Abrogée1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, sauf pour une section qui commence le 1er janvier 2017.

Conformément à l'article 43 (Entrée en vigueur du décret) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) susvisé, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016, à l'exception de celles contenues à la section III, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général de l'aviation civile doit s'en occuper.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Section IV : Dispositions transitoires
Article 13
Article 14