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Arrêté du 26 décembre 2018

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A compter du 1er janvier 2019, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie (Définition de la valeur faciale du chèque énergie), est ainsi fixée :

Niveau de RFR/UC
RFR / UC < 5600€ 5600€ ≤ RFR / UC < 6700€ 6700€ ≤ RFR / UC < 7700€ 7 700 € ≤ RFR / UC < 10700€
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2021

Créé le 29 décembre 2018 · Abrogé le 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants du chèque énergie en 2019

Résumé. Le chèque énergie est ajusté en 2019 pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie, avec des montants variables selon les revenus et la taille du foyer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie (Définition de la valeur faciale du chèque énergie), est ainsi fixée :

Niveau de RFR/UC
RFR / UC < 5600€ 5600€ ≤ RFR / UC < 6700€ 6700€ ≤ RFR / UC < 7700€ 7 700 € ≤ RFR / UC < 10700€
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au jeudi 25 février 2021

Source : Légifrance