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Arrêté du 26 décembre 2018

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Article 3

A compter du 1er janvier 2019, la valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie (Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales), est fixée à 192 €.

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Abrogé26 février 2021

Créé le 29 décembre 2018 · Abrogé le 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'aide spécifique aux résidences sociales

Résumé. À partir du 1er janvier 2019, l'aide spécifique pour les résidences sociales passe à 192 € TTC par logement et par an.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie (Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales), est fixée à 192 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au jeudi 25 février 2021

Source : Légifrance