Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10
Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 23 mai 2024
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Liste des établissements publics sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur
Les établissements publics mentionnés aux articles 8 (Pouvoirs limités des recteurs pour certains personnels) et 9 (Délégation de pouvoirs aux îles Wallis et Futuna) du présent arrêté sont les suivants :
1° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation (Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique) ;
3° Ecoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation (Autonomie des écoles nationales d'ingénieurs) ;
4° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation (Statut et organisation des instituts d'études politiques) ;
5° Etablissements mentionnés du 3° au 7° et aux 14° et 17° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur) ;
6° Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.