Arrêté du 26 février 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 juin 1996

Créé le 8 mars 1996 · Périmé le 30 juin 1996

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 1996

En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au samedi 29 juin 1996

Source : Légifrance