Arrêté du 26 février 1997

Article 3

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Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

250 000 exemplaires de pièces de 1 F en argent de qualité Brillant universel ;

100 000 exemplaires de pièces de 10 F en argent de qualité Epreuve pour chacun des deux thèmes ;

25 000 exemplaires de pièces de 100 F en or, de qualité Epreuve pour chacun des deux thèmes.

Ces pièces ont cours légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 mars 1997 · Périmé le 1 janvier 2002

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

250 000 exemplaires de pièces de 1 F en argent de qualité Brillant universel ;

100 000 exemplaires de pièces de 10 F en argent de qualité Epreuve pour chacun des deux thèmes ;

25 000 exemplaires de pièces de 100 F en or, de qualité Epreuve pour chacun des deux thèmes.

Ces pièces ont cours légal.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 7 mars 1997 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance