Arrêté du 26 février 2002

Article 14

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Article 14

Le taux maximum de la subvention attribuée par l'Etat est de 50 % des coûts plafonds fixés ci-après pour les études suivantes mentionnées à l'

article 8

(

Aides pour les études agronomiques et environnementales dans les élevages

)

Art. 8

Aides pour les études agronomiques et environnementales dans les élevages

Les éleveurs peuvent obtenir des aides pour des études sur la gestion des effluents et l'amélioration de leurs pratiques agronomiques.

du présent arrêté :

étude préalable complète : 1150 euros ;

complément de l'étude préalable : 230 euros ;

étude du projet de travaux et du projet agronomique complémentaire à l'étude préalable : 1530 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour les études agricoles

Résumé. L'État peut subventionner jusqu'à 50 % des coûts d'études pour les éleveurs, comme l'étude préalable (1150 €) ou le projet de travaux (1530 €).

Le taux maximum de la subvention attribuée par l'Etat est de 50 % des coûts plafonds fixés ci-après pour les études suivantes mentionnées à l'article 8 (Aides pour les études agronomiques et environnementales dans les élevages) du présent arrêté :

  • étude préalable complète : 1150 euros ;
  • complément de l'étude préalable : 230 euros ;
  • étude du projet de travaux et du projet agronomique complémentaire à l'étude préalable : 1530 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance