Arrêté du 26 février 2002

Article 8

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Article 8

Sont éligibles à une aide les études suivantes :

- la réalisation de l'étude préalable complète définie à l'

article 7

(

Conditions pour bénéficier d'aides agricoles

)

Art. 7

Conditions pour bénéficier d'aides agricoles

Pour obtenir des aides, les éleveurs doivent fournir un dossier complet incluant des études techniques, des plans de stockage et des engagements pour améliorer leurs pratiques agronomiques.

. Le prix plafond fixé à l'

article 14

(

Subventions pour les études agricoles

)

Art. 14

Subventions pour les études agricoles

L'État peut subventionner jusqu'à 50 % des coûts d'études pour les éleveurs, comme l'étude préalable (1150 €) ou le projet de travaux (1530 €).

du présent arrêté peut être multiplié par le nombre de sites au sens de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement susvisée, dans la limite de trois sites par bénéficiaire.

Le cas échéant, lorsqu'une partie de l'étude préalable a déjà été réalisée, un complément à cette étude portant uniquement sur la justification agronomique des capacités de stockage et la comparaison de l'opportunité économique de la couverture des aires d'exercice au regard des capacités de stockage et des pratiques agronomiques peut bénéficier d'une aide calculée sur la base d'une dépense plafonnée. L'éligibilité à cette aide est ouverte aux éleveurs qui n'ont pas l'arrêté d'attribution des aides aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages antérieurement à la date d'application du présent arrêté ;

- l'étude du projet de travaux et du projet agronomique complémentaire à l'avant-projet d'amélioration portant sur les travaux et les pratiques agronomiques de l'étude préalable visés à l'

article 7

(

Conditions pour bénéficier d'aides agricoles

)

Art. 7

Conditions pour bénéficier d'aides agricoles

Pour obtenir des aides, les éleveurs doivent fournir un dossier complet incluant des études techniques, des plans de stockage et des engagements pour améliorer leurs pratiques agronomiques.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les études agronomiques et environnementales dans les élevages

Résumé. Les éleveurs peuvent obtenir des aides pour des études sur la gestion des effluents et l'amélioration de leurs pratiques agronomiques.

Sont éligibles à une aide les études suivantes :

- la réalisation de l'étude préalable complète définie à l'article 7 (Conditions pour bénéficier d'aides agricoles). Le prix plafond fixé à l'article 14 (Subventions pour les études agricoles) du présent arrêté peut être multiplié par le nombre de sites au sens de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement susvisée, dans la limite de trois sites par bénéficiaire.

Le cas échéant, lorsqu'une partie de l'étude préalable a déjà été réalisée, un complément à cette étude portant uniquement sur la justification agronomique des capacités de stockage et la comparaison de l'opportunité économique de la couverture des aires d'exercice au regard des capacités de stockage et des pratiques agronomiques peut bénéficier d'une aide calculée sur la base d'une dépense plafonnée. L'éligibilité à cette aide est ouverte aux éleveurs qui n'ont pas l'arrêté d'attribution des aides aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages antérieurement à la date d'application du présent arrêté ;

- l'étude du projet de travaux et du projet agronomique complémentaire à l'avant-projet d'amélioration portant sur les travaux et les pratiques agronomiques de l'étude préalable visés à l'article 7 (Conditions pour bénéficier d'aides agricoles).

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance