Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Résumé. Un arrêté du 26 février 2008 confie au directeur de la défense et de la sécurité civiles la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.