Arrêté du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 3 (Extension des mesures de sûreté pendant l'état d'urgence) et 4 (Vérification d'identité renforcée dans les aéroports pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer, sauf pour deux articles spécifiques.

Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 3 (Extension des mesures de sûreté pendant l'état d'urgence) et 4 (Vérification d'identité renforcée dans les aéroports pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance