Arrêté du 26 février 2016

Article 5

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Article 5

Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

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Abrogé15 juin 2023

Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 15 juin 2023

Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

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En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 14 juin 2023

Source : Légifrance