Abrogé par Arrêté du 8 juin 2023 - art. 11
Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 15 juin 2023
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Article précédent
Arrêté du 26 février 2016
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2023 - art. 11
Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 15 juin 2023
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2023art. 11
En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 14 juin 2023
Source : Légifrance