Arrêté du 26 février 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'évaluation des professeurs stagiaires agricoles

Résumé. L'arrêté du 16 juin 1995 est abrogé, supprimant les règles d'évaluation et de certification des professeurs stagiaires de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 1 → Version 3Arrêté du 16 juin 1995Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 juin 1995Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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