Arrêté du 26 février 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.

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Abrogé3 mars 2024

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 3 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des prix pour l'IVG médicamenteuse

Résumé. Un arrêté fixe les prix des médicaments et des soins liés à l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse, avec une entrée en vigueur le 1er avril 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 2 mars 2024

Source : Légifrance