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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur la plantation de vignes
Entrée en vigueur.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :
- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2020 ;
- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2020 inclus au 31 juillet 2021 inclus ;
- pour les demandes d'autorisation de conversion de droit déposées du 1er août 2020 inclus jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.