Arrêté du 26 février 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2021, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Jean Godfroid, à compter du 25 février 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État met fin aux fonctions de M. Jean Godfroid comme assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2021, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Jean Godfroid, à compter du 25 février 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance