Arrêté du 26 janvier 2001

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Art. 2. - La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire d'accompagnement établis en application de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont autorisées durant un délai maximal de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Art. 2. - La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire d'accompagnement établis en application de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont autorisées durant un délai maximal de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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