Arrêté du 26 janvier 2001

Article 2

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Article 2

La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire d'accompagnement établis en application de l'

arrêté du 20 juin 1996 susvisé

sont autorisées durant un délai maximal de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2001

La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire d'accompagnement établis en application de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont autorisées durant un délai maximal de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1996-06-20

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En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2001

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