Arrêté du 26 janvier 2018

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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 janvier 2018, sont déclarés inutiles et déclassés du domaine public de l'Etat des biens domaniaux cadastrés section VH numéros 99 (4 m2) et 102 (18 m2), d'une contenance totale de 22 m2, situés à Amiens (Somme), tel qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie d'Amiens est autorisé à remettre les biens domaniaux mentionnés ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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Déclassement de terrains publics à Amiens

Résumé. Un arrêté ministériel déclare inutiles et déclassés deux petits terrains à Amiens, les retirant du domaine public de l'État.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 janvier 2018, sont déclarés inutiles et déclassés du domaine public de l'Etat des biens domaniaux cadastrés section VH numéros 99 (4 m2) et 102 (18 m2), d'une contenance totale de 22 m2, situés à Amiens (Somme), tel qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie d'Amiens est autorisé à remettre les biens domaniaux mentionnés ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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