Abrogé1 janvier 1988
Créé le 1 juillet 1977 · Abrogé le 1 janvier 1988
Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1971 modifié susvisé sont abrogées.
Arrêté du 26 juillet 1977
Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1971 modifié susvisé sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1977 · Abrogé le 1 janvier 1988
Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1971 modifié susvisé sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988
En vigueur du vendredi 1 juillet 1977 au jeudi 31 décembre 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1971-12-02 (abrogé)