Abrogé1 janvier 1988
Créé le 1 juillet 1977 · Abrogé le 1 janvier 1988
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1977.
Arrêté du 26 juillet 1977
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1977.
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Créé le 1 juillet 1977 · Abrogé le 1 janvier 1988
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1977.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988
En vigueur du vendredi 1 juillet 1977 au jeudi 31 décembre 1987
Source : Légifrance