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Arrêté du 26 juillet 2005

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Article 6

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système informatique pour la gestion des postes de travail

Résumé. Un système informatique pour gérer les postes de travail et serveurs du ministère de la défense est créé, avec des règles sur qui peut voir les données et comment elles sont conservées.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2005 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance