L'élargissement au secteur des professions libérales de l'accord et de l'avenant susvisés est établi à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.
Arrêté du 26 juillet 2006
Article 2
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Article 2
L'élargissement au secteur des professions libérales de l'accord et de l'avenant susvisés est établi à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.
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