Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 177 du 2 août 2006

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2006-9522 articles · 31 juillet 2006

Décret n° 2006-952 du 31 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société Light SA.

Décret2006-9532 articles · 1er août 2006

Décret n° 2006-953 du 1 août 2006 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de la SEMMARIS.

Décret2006-9544 articles · 1er août 2006

Décret n° 2006-954 du 1er août 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret2006-9556 articles · 31 juillet 2006

Décret n° 2006-955 du 31 juillet 2006 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des agents techniques de laboratoire dans le corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.

Décret2006-9563 articles · 31 juillet 2006

Décret n° 2006-956 du 31 juillet 2006 modifiant le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire.

Décret2006-9577 articles · 31 juillet 2006

Décret n° 2006-957 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Décret2006-9583 articles · 31 juillet 2006

Décret n° 2006-958 du 31 juillet 2006 relatif aux règles de caducité du permis de construire et modifiant le code de l'urbanisme.

Décret2006-9595 articles · 31 juillet 2006

Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme.

Décret2006-9602 articles · 31 juillet 2006

Décret n° 2006-960 du 31 juillet 2006 modifiant le chapitre V du livre VI du code rural

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté1 article · 27 juin 2006

Arrêté du 27 juin 2006 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales, locales et interdépartementales compétentes à l'égard des personnels de certains corps de la police nationale

Arrêté2 articles · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Noisy-le-Sec et de Bobigny et organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Saint-Denis

Arrêté8 articles · 3 juillet 2006

Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté0020 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

Arrêté3 articles · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur

Arrêté3 articles · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté2 articles · 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de bibliothèques

Arrêté7 articles · 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile.

Arrêté7 articles · 28 juin 2006

Arrêté du 28 juin 2006 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables soumis à l'obligation de marquage CE.

Arrêté1 article · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section génie mécanique (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Arrêté2 articles · 6 juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006 fixant pour la région sanitaire de la Guadeloupe une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté2 articles · 6 juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel

Arrêté3 articles · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté8 articles · 6 juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté0031 juillet 2006

Arrêté du 31 juillet 2006 pris pour l'application des articles D. 615-46 et D. 615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement

Arrêté1 article · 28 juin 2006

Arrêté du 28 juin 2006 portant ouverture d'un concours de technicien supérieur territorial (session 2006-2007)

Arrêté1 article · 5 juillet 2006

Arrêté du 5 juillet 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle »

Arrêté1 article · 11 juillet 2006

Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial au titre de l'année 2007

Arrêté1 article · 17 juillet 2006

Arrêté du 17 juillet 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, de Meurthe-et-Moselle, du Doubs, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Arrêté1 article · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté4 articles · 7 juin 2006

Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté0021 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle appellation : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM)

Arrêté2 articles · 22 juin 2006

Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté2 articles · 26 juin 2006

Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté3 articles · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté3 articles · 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1598)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2006

Arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales

Avis39
Voir 39 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social

Avis3 articles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis00

Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-A.C.-4 du 15 juin 2006 relatif à la cession par EDF de Light

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorpyrifos, du chlorpyrifos methyl, du mancozèbe, du manèbe, du métirame, de l'oxamyl, du tolylfluanid, de l'isoproturon, du molinate, du thirame, du zirame ou de l'ethofumesate

Mesures nominatives

71 textes
Arrêté56
Voir 56 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2006

Arrêté du 12 juillet 2006 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2006

Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2006

Arrêté du 19 juillet 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2006

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2006

Arrêté du 19 juillet 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2006

Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination et détachement (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2006

Arrêté du 28 avril 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2006

Arrêté du 28 avril 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2006

Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2006

Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2006

Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2006

Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2006

Arrêté du 10 juillet 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2006

Arrêté du 7 juin 2006 portant modification (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la liste d'admissibilité par ordre alphabétique à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2006

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directions de la santé et du développement social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2006

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directions de la santé et du développement social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2006

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2006

Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2006

Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2005

Arrêté du 14 septembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2006

Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2006

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2006

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2006

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Busidan (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Munoz-Pauziès (Frédérique)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Petit (Valérie)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Choplin (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Guillou (Hervé)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Radureau (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Riché (Renaud)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Boutemy (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Geneste (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2006

Décret du 31 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)