Arrêté du 26 juillet 2007

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire national est abrogé.

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Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les races animales

Résumé. Un ancien arrêté sur la reconnaissance des races d'animaux d'élevage est annulé.

L'arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire national est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-10-01

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au mardi 12 mai 2015

Source : Légifrance