Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur les races animales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 2 : Protection des races animales en France
→ Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 3 : Définition d'une race locale dans l'élevage
→ Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe