Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 6
Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015
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Publication d'un arrêté sur la gestion des races animales
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.