Arrêté du 26 juillet 2007

Article 7

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Article 7

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des races animales

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des races d'animaux d'élevage en France, avec des règles spécifiques pour les races locales, à petits effectifs et menacées.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au mardi 12 mai 2015

Source : Légifrance