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Arrêté du 26 juillet 2011

modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du bureau d'aide juridictionnelle

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État change les membres du bureau d'aide juridictionnelle à partir de septembre 2011.

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Modification des membres du bureau d'aide juridictionnelle

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État remplace des membres du bureau d'aide juridictionnelle à partir du 1er septembre 2011.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2011, il est mis fin à compter du 1er septembre 2011 aux fonctions de membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat de Mme Emilie Bokdam-Tognetti et de M. Raphaël Chambon, auditeurs au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 8 juillet 2011 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits est modifié ainsi qu'il suit :

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires :
Mme Anissia Morel, auditeur au Conseil d'Etat.
M. Louis Dutheillet de Lamothe, auditeur au Conseil d'Etat.
Suppléants :
M. Guillaume Odinet, auditeur au Conseil d'Etat.
M. Maxime Boutron, auditeur au Conseil d'Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.

Arrêté du 26 juillet 2011