Arrêté du 26 juillet 2011

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2011, il est mis fin à compter du 1er septembre 2011 aux fonctions de membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat de Mme Emilie Bokdam-Tognetti et de M. Raphaël Chambon, auditeurs au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 8 juillet 2011 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits est modifié ainsi qu'il suit :

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires :
Mme Anissia Morel, auditeur au Conseil d'Etat.
M. Louis Dutheillet de Lamothe, auditeur au Conseil d'Etat.
Suppléants :
M. Guillaume Odinet, auditeur au Conseil d'Etat.
M. Maxime Boutron, auditeur au Conseil d'Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.

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Modification des membres du bureau d'aide juridictionnelle

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État remplace des membres du bureau d'aide juridictionnelle à partir du 1er septembre 2011.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2011, il est mis fin à compter du 1er septembre 2011 aux fonctions de membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat de Mme Emilie Bokdam-Tognetti et de M. Raphaël Chambon, auditeurs au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 8 juillet 2011 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits est modifié ainsi qu'il suit :

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires :
Mme Anissia Morel, auditeur au Conseil d'Etat.
M. Louis Dutheillet de Lamothe, auditeur au Conseil d'Etat.
Suppléants :
M. Guillaume Odinet, auditeur au Conseil d'Etat.
M. Maxime Boutron, auditeur au Conseil d'Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.

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