Arrêté du 26 juillet 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 64 000 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des heures de formation

Résumé. Le nombre maximum d'heures de formation dans certains établissements est limité à 64 000 heures.

Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 64 000 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance