Arrêté du 26 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides est délivré aux candidats qui :
1. Sont titulaires du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage visé à l'article 2 (Conditions pour le certificat d'exploitation des embarcations de sauvetage) du présent arrêté ;
2. Justifient avoir accompli une formation dont le programme est défini à l'annexe II du présent arrêté (*) ; et
3. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe II.

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En vigueur depuis le 9 août 2013

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Conditions pour le certificat d'exploitation des canots de secours rapides

Résumé. Pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides, il faut déjà avoir un autre certificat, suivre une formation spécifique et réussir une évaluation.

Le certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides est délivré aux candidats qui :
1. Sont titulaires du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage visé à l'article 2 (Conditions pour le certificat d'exploitation des embarcations de sauvetage) du présent arrêté ;
2. Justifient avoir accompli une formation dont le programme est défini à l'annexe II du présent arrêté (*) ; et
3. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe II.

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 2013

Source : Légifrance