Arrêté du 26 juillet 2016

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2017.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les contrôles de sécurité aérienne est annulé à partir du 1er janvier 2017.

L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance