Arrêté du 26 juillet 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance