Abrogé par Arrêté du 11 août 2021 - art. 3
Créé le 7 août 2016 · Abrogé le 14 août 2021
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Calcul des électeurs pour les unions régionales de professionnels de santé
Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constatés par profession et chaque union régionale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.