Arrêté du 26 juillet 2016
relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
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Arrêté du 26 juillet 2016 sur le conseil scientifique du CEA
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) à L. 332-7 (Application des règles du CEA par décret) ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-9 (Protection des informations classifiées de défense) ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment ses articles 11 (Rôle et nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique) et 12 (Rôle du conseil scientifique dans le CEA),
Arrêtent :
Fait le 26 juillet 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
T. Bergeonneau
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz