Arrêté du 26 juillet 2016

Titre Ier : COMPOSITION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil scientifique du CEA

Résumé. Le conseil scientifique du CEA compte 24 membres, dont des experts et des représentants de l'État, avec des règles pour protéger le secret défense.
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Composition du conseil scientifique du CEA

Résumé. Le conseil scientifique du CEA est composé de 24 membres, dont des experts scientifiques, des représentants de l'État et du personnel, avec des règles strictes pour le secret défense.

Le conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, présidé par le haut-commissaire à l'énergie atomique, comprend :
1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique et technique, nommées par l'administrateur général sur proposition du haut-commissaire à l'énergie atomique ;
2° Huit représentants de l'Etat dont :

  • deux représentants nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie ;
  • deux représentants nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche ;
  • deux représentants nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie ;
  • deux représentants nommés par arrêté du ministre de la défense ;

3° Huit membres représentant le personnel, nommés par l'administrateur général, après consultation des organisations syndicales représentatives. La répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives sera déterminée selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des scrutins valablement exprimés lors des dernières élections des titulaires aux comités d'établissement.
Dans chacune des catégories 1° à 3° ci-dessus, deux membres parmi les huit sont habilités au secret de la défense nationale en application des articles R. 2311-7 (Accès aux informations classifiées) et R. 2311-7-1 (Accès aux systèmes d'information classifiés) du code de la défense.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre du conseil scientifique, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

Titre Ier : COMPOSITION
Article 1