Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur un label musical
Résumé. La ministre de la culture doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un label musical.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.