Arrêté du 26 juillet 2018

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur un label musical

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un label musical.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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