Arrêté du 26 juillet 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MASCHERPA (Sophie, Jeanne, Eliane), épouse EROUT, et de Mme PORTAL (Béatrice, Jacqueline) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés » à la résidence de Paris.
Mme MASCHERPA (Sophie, Jeanne, Eliane), épouse EROUT, et Mme PORTAL (Béatrice, Jacqueline) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires associées au sein de la société LACOURTE et Associés

Résumé. Mme MASCHERPA et Mme PORTAL changent de rôle dans la société LACOURTE et Associés et deviennent des notaires associées.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MASCHERPA (Sophie, Jeanne, Eliane), épouse EROUT, et de Mme PORTAL (Béatrice, Jacqueline) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés » à la résidence de Paris.
Mme MASCHERPA (Sophie, Jeanne, Eliane), épouse EROUT, et Mme PORTAL (Béatrice, Jacqueline) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance