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Arrêté du 26 juillet 2021

Titre VI : AUTRES FRAIS

Abrogé24 juillet 2022
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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais pour les formations continues

Résumé. Les agents en formation continue peuvent être remboursés de leurs frais de transport, repas et hébergement, sauf s'ils peuvent manger ou dormir dans des structures administratives.

L'agent appelé à se déplacer à l'occasion d'un stage de formation continue peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports, de repas et d'hébergement entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de formation dans les conditions prévues au présent arrêté.
Toutefois, si l'agent a la possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif ou assimilé, ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité forfaitaire pour frais de repas et/ou d'hébergement attribuée à l'agent est réduite de 50 %.

Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2022

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Titre VI : AUTRES FRAIS
Article 34