Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juin 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La notice de renseignements jointe, en application de l'article 15 du décret du 28 janvier 1974 modifié susvisé, à la demande d'autorisation prévue aux articles 28 et 29 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée contient les informations prévues par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mars 1993

Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 20 mars 1993

La notice de renseignements jointe, en application de l'article 15 du décret du 28 janvier 1974 modifié susvisé, à la demande d'autorisation prévue aux articles 28 et 29 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée contient les informations prévues par l'annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Décret 73-64 1973-01-28 art. 15cite  Loi 73-1193 1973-12-27 art. 28, 29

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 1993

En vigueur du jeudi 29 juin 1989 au vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance