Abrogé20 mars 1993
Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 20 mars 1993
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 1989
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 20 mars 1993
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 20 mars 1993
En vigueur du jeudi 29 juin 1989 au vendredi 19 mars 1993
Source : Légifrance