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Arrêté du 26 juin 1989

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Article 3

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mars 1993

Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 20 mars 1993

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 1993

En vigueur du jeudi 29 juin 1989 au vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance