Arrêté du 26 juin 2002

Article 5

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Article 5

Pour chacun des concours ouverts pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, le jury établit, dans des conditions identiques à celles fixées pour l'établissement de la liste des candidats admis, une liste complémentaire de candidats admis dont l'utilisation est fixée par le décret du 8 décembre 1987 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2014

Créé le 6 juillet 2002 · Abrogé le 6 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste complémentaire pour les concours de recrutement

Résumé. Un jury crée une liste supplémentaire de candidats admis pour les concours d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, selon des règles similaires à celles pour la liste principale.

Pour chacun des concours ouverts pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, le jury établit, dans des conditions identiques à celles fixées pour l'établissement de la liste des candidats admis, une liste complémentaire de candidats admis dont l'utilisation est fixée par le décret du 8 décembre 1987 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juillet 2002 au vendredi 5 septembre 2014

Source : Légifrance