Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008
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Fixation des taux d'indemnité pour les agents
Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Agent célibataire | 1 661, 69 euros |
| Agent marié ou partenaire d'un PACS | 2 561, 14 euros |