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Arrêté du 26 juin 2003

Article 1

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Article 1

Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Agent célibataire

1 661, 69 euros

Agent marié ou partenaire d'un PACS

2 561, 14 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux d'indemnité pour les agents

Résumé. Le décret fixe les montants de l'indemnité pour les agents célibataires et ceux en couple.

Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Agent célibataire

1 661, 69 euros

Agent marié ou partenaire d'un PACS

2 561, 14 euros

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance