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Arrêté du 26 juin 2003

fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation

Abrogé20 avril 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 modifié instituant une indemnité spéciale de décentralisation,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux d'indemnité pour les agents

Résumé. Le décret fixe les montants de l'indemnité pour les agents célibataires et ceux en couple.

Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Agent célibataire

1 661, 69 euros

Agent marié ou partenaire d'un PACS

2 561, 14 euros

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008

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Complément d'indemnité pour agents avec enfants

Résumé. Les agents avec des enfants peuvent recevoir un complément d'indemnité, dont le montant varie selon le nombre d'enfants à charge.

Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :

Pour un enfant

259, 16 euros

Pour deux enfants

518, 33 euros

Pour trois enfants et plus

777,49 euros

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de décentralisation

Résumé. Un arrêté de 1988 sur une indemnité pour les agents publics est supprimé.

L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008

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Nouveaux taux d'indemnités pour les agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants des indemnités pour les agents publics, avec des compléments pour ceux ayant des enfants.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2003.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008

Arrêté du 26 juin 2003
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Article 2
Article 3
Article 4