fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
Abrogé20 avril 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément d'indemnité pour agents avec enfants
Résumé. Les agents avec des enfants peuvent recevoir un complément d'indemnité, dont le montant varie selon le nombre d'enfants à charge.
Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :
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Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de décentralisation
Résumé. Un arrêté de 1988 sur une indemnité pour les agents publics est supprimé.
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.